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­CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les obligations réciproques entre la société CINDYNIK avec sa marque Jawalry et ses clients.

Le partenaire de vente est CINDYNIK, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 1500 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro  814 529 293 000 15, dont les coordonnées sont :

Siège social : 17 avenue de Paris 94300 Vincennes

Adresse électronique : team@jawalry.com

N° d'identification TVA : FR 72 814529293

Jawalry, en qualité de responsable de l'offre, sera l'interlocuteur des acheteurs (voir coordonnées ci-dessus).

2. PRODUITS

Les produits proposés sur le site jawalry.com sont reproduits et décrits avec la plus grande exactitude. La dénomination, les composants, le poids, la quantité, la couleur, ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique de jawalry.com. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur.

Toutefois les photos proposées ne sont pas contractuelles. Elles ne sont proposées qu'à titre indicatif pour le consommateur, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Jawalry dégage toute responsabilité quant à l’indisponibilité due au fait du fabricant.

3. DISPONIBILITE

Les articles présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, Jawalry ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Jawalry détient un système d’actualisation des stocks. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, Jawalry s’engage à en tenir le client informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en envoyant un email ou en en faisant la demande directement sur la page "Contact" du site jawalry.com ou à l’adresse team@jawalry.com.

4. PRIX DES PRODUITS

4.1- Prix

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société CINDYNIK. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes sont payables en euros.

 4.2- TVA

La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement averti.

5. PAIEMENT

5.1- Acceptation de l'offre

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations suivantes, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par l'acheteur.

  • Nom de l'acheteur

  • Prénom

  • Adresse

  • Adresse de livraison (si différente)

  • E-mail

  • Téléphone (facultatif)

  • Confirmation de la commande lors de la passation de la commande :

  • Désignation du produit (avec références)

  • Quantité commandée

  • Prix

  • Modalités de paiement

  • Modalités de livraison

  • Eventuellement, service après-vente.

La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite du vendeur, au plus tard au moment de la livraison.
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation dont les conditions et modalités sont décrites à l'article 5.4 ci-après.

Toute commande figurant sur le site jawalry.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

5.2- Paiement sécurisé par carte bancaire, Ogone, Paypal ou Bitcoin

L'acheteur doit acquitter par carte bancaire via les sites sécurisés OGONE, PAYPAL ou par Bitcoin le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre du vendeur, dans les conditions visées à l'article 5.1 ci-dessus, et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation visé à l'article 5.4 ci-dessous.
L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
La validation par l'acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire à l'adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 5.1 ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande.

 5.3- Sécurité

La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par les services de paiement partenaires de Jawalry. Les données confidentielles du client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises sans transiter sur les supports physiques du serveur. Les moyens de paiements proposés demandent une autorisation préalable au réseau carte bancaire, puis délivrent un certificat électronique. Pour tout paiement par carte bancaire sur le site jawalry.com, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi. En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire, Jawalry se réserve le droit de contacter le client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de la commande, et ou sur son mail, quel que soit le montant de la commande. En cas de doute sur l'identité du porteur de la carte ou du commanditaire, Jawalry se réserve le droit d'annuler la commande dans un délai de trois jours après validation de celle-ci sur le site jawalry.com. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du client.

La commande de l'acheteur n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l'acheteur est parvenu au vendeur. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.

5.4- Délai et modalités de rétractation

L'acheteur dispose par l'effet de la loi (article L121-20 du code de la consommation) d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison du produit à l'acheteur pour faire retour de ce produit au vendeur pour remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré et de l'attestation d'achat, ainsi que des coordonnées bancaires de l'acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l'acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part de l'acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l'acheteur lors de sa commande initiale, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus. Le produit livré doit être retourné au 17 avenue de Paris, 94300 Vincennes, et cela après avoir contacté le vendeur  (team@jawalry.com), cette adresse pouvant différer selon les produits concernés.
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques.
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son emballage d'origine intact et propre.

5.5- Engagement meilleur prix

L’engagement meilleur prix engage Jawalry à rembourser l’intégralité de la différence de prix après vérification de la preuve d’achat du même produit dans les mêmes conditions de service (en particulier concernant les conditions de mise à disposition des produits, leur livraison, leur garantie). Le remboursement sera calculé sur la base des prix de vente des produits concernés réellement pratiqués par le concurrent. Seront donc exclues toutes formes de remises différées liées à ces produits (c’est-à-dire toutes réductions à valoir sur les prochains achats) et les erreurs d’impression ou d’affichage de notre concurrent.

6. LIVRAISON ET RETOUR

6.1- Livraison

Les produits achetés sur jawalry.com sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande. En raison de la multiplication des fraudes, les coordonnées indiquées par le client seront systématiquement vérifiées avant l'expédition. De ce fait, les délais de livraison sont dépendants de l’option choisie (Express, 24h ou 48h) à partir de la date de dépôt. Ces délais s’inscrivent dans la limite des stocks disponibles et sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts et Jawalry ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté. Jawalry se réserve le choix du transport. En cas d’absence du client au jour de la livraison : concernant les expéditions effectuées par La Poste, le client pourra retirer sa commande au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage délivré par le préposé, muni de cet avis dans les délais prévus; concernant les livraisons effectuées par un autre transporteur, le client se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage qui aura été déposé à l’adresse de livraison. Dans tous les cas, Jawalry pourra tenir le client informé du suivi de sa commande sur simple demande via la page [Contact] du site jawalry.com.

 6.2- Coûts de livraison

La livraison est effectuée grâce au service COLISSIMO, les modalités et tarifs disponibles sont consultables sur le site www.colissimo.fr.

 6.3- Problèmes de livraison

La livraison s’effectue dans les délais mentionnés à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales de Vente à compter de la date de dépôt. Toutefois, Jawalry décline toute responsabilité en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales. Le client doit vérifier l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée du fait du transport (produit endommagé, manquant ou dégradé) devra être signalée par e-mail via la page [Contact] du site jawalry.com, ou à l’adresse sav@jawalry.com le jour de la livraison ou au plus tard dans 24 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Jawalry dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyens d’accès ou de libeller de l’adresse fournie par le client, sauf s’il en a été fait mention au moment de la commande.

6.4- Conformité ou qualité

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (non-conformité avec la commande, produit endommagé ou défectueux) devra être signalée par e-mail ou via la page [Contact] du site jawalry.com, ou à l’adresse sav@jawalry.com le jour de la livraison ou au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Pour toute réclamation, le client indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, les références du produit dont il est question et les motifs de réclamation. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Pour les articles livrés défectueux l'utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.

6.5- Retour et remboursement

Jawalry procèdera à l’échange ou au remboursement du ou des produits suite à réception de la réclamation dans les conditions mentionnées aux articles 6.3 et 6.4 des présentes Conditions Générales de Vente. Le produit ne pourra être accepté en retour que s’il s’agit du produit complet, dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires accompagnés d’une copie de la facture. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par le moyen de paiement choisi et au nom du client ayant passé commande. Si le produit livré n'est pas le bon, nous vous remboursons vos frais de retour selon le type de transport précisé lors de la demande de retour, sinon le retour est à votre charge ainsi que les risques y incombant (perte, vol, dégradation, etc…). 

6.6- Satisfait ou remboursé.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas sans pénalité à l’exception des frais de retour. Seul le montant du ou des produits achetés et retournés lui sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) complet(s) dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires avec une copie de la facture. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, lavés, portés ou salis ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par le moyen de paiement choisi et au nom du client ayant passé commande.

6.7- Adresse de retour

Dans tous les cas, l’adresse de retour est l’adresse mentionnée dans les présentes Conditions Générales de Vente : JAWALRY Cindynik 17, Avenue de Paris 94300 Vincennes 

7. GARANTIES ET SAV

7.1- Garantie bijouterie et accessoires

Le client bénéficie de la garantie du fabricant. Jawalry offre une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation. La garantie couvre explicitement l'authenticité des pierres et du métal contrôlé et poinçonné, la qualité du sertissage, et la finition générale du produit mais en aucun cas la dégradation d'un ou plusieurs éléments constituant le bijou résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un tiers extérieur.

7.2- SAV

Pour toute demande de SAV sur un article acheté sur notre site veuillez cliquer sur le lien ["Contact"] ou bien vous pouvez nous contacter à l’adresse sav@jawalry.com.

8. RESPONSABILITE

En complément des articles précédemment cités aux présentes Conditions Générales de vente, et étant entendu que Jawalry met tout en œuvre pour apporter satisfaction à ses clients, il est rappelé que Jawalry ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes : rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait du fabricant, modifications des caractéristiques du produit par le fabricant, perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) soit : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation de ses produits.

9. CONFIDENTIALITE : protection des données à caractère personnel.

Le processus de commande implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration n° 1289739 du 22 Avril 2008 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Jawalry s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations relatives à ses Clients à des tiers en vue d’une utilisation commerciale de celles-ci.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site jawalry.com et l'intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de CINDYNIK ou de ses partenaires et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de CINDYNIK et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal qui peut être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros. En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par CINDYNIK.

Tous les éléments relatifs à jawalry.com (symboles, designs, toutes les images, désignations de produits et de société, ainsi que tous les autres contenus du site internet appartenant à Jawalry) sont protégés et restent la propriété de Jawalry.

11. DROIT ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat. Toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat seront du ressort des Tribunaux compétents de la juridiction de Créteil.